Cadre réglementaire de la cancérologie

3C – Centre de coordination en cancérologie

Exigences nationales

Textes réglementaires

  • Plans cancer I (2003-2007) : Mesure 32, Mesure 34, II (2009-2013) et III (2014 – 2019).
  • Circulaire DHOS/SDO du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie,
  • Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
  • Circulaire DHOS/INCa/CNAMTS du 25 septembre 2007 sur les réseaux régionaux de cancérologie

Les établissements autorisés

Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS)

Carte interactive de l’offre de soins en cancérologie – Traitements du cancer : les établissements autorisés (e-cancer.fr)

Ce dispositif repose sur trois piliers :

  •  des conditions transversales de qualité s’appliquant quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique ;
  •  des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer;
  •  des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer.

Plus d’informations : les autorisations de traitement du cancer – Traitements du cancer : les établissements autorisés (e-cancer.fr)

Parcours patient et étapes importantes

Voici quelques définitions pour mieux comprendre ce schéma :

Le dispositif d’annonce 

Il se décompose en cinq étapes :

  • Etape 1 : temps d’annonce de la suspicion de cancer 
  • Etape 2 : temps d’annonce de la confirmation du diagnostic 
  • Etape 3 : temps dédié à la proposition thérapeutique
  • Etape 4 : temps d’accompagnement soignant paramédical
  • Etape 5 : consultation de synthèse 

Dispositif d’annonce – Parcours de soins des patients

Les soins de support

La prise en charge d’un cancer ne s’arrête pas au traitement de la seule maladie. Terme traduit de l’anglais “supportive care”, les « soins de support » sont définis comme l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie. Ils se font en association avec les traitements spécifiques contre le cancer éventuellement mis en place.

Que sont les soins de support ?

Quels sont les différents types de soins de support ?

INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer (Légifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer (legifrance.gouv.fr)

L’INCa a proposé un « panier-référentiel » du contenu de l’offre et de l’organisation des soins de support à garantir aux patients atteints de cancer et à leurs proches.

Le socle de base, constitué de 4 soins de support :

  • La prise en charge de la douleur
  • La prise en charge diététique et nutritionnelle
  • La prise en charge psychologique
  • La prise en charge sociale, familiale et professionnelle

Les 5 soins de support complémentaires et 2 techniques particulières d’analgésie :

  • L’activité physique
  • Les conseils d’hygiène de vie
  • Le soutien psychologique des proches et aidants des personnes atteintes de cancer
  • Le soutien à la mise en œuvre de la préservation de la fertilité
  • La prise en charge des troubles de la sexualité
  • L’hypnoanalgésie
  • L’analgésie intrathécale

Soins oncologiques de support

Les associations de patients

Les associations de patients existent partout en France, certaines sont nationales comme la Ligue contre le Cancer et Leucémie Espoir. Elles se déclinent ensuite par région ou département, ce sont des ressources précieuses pour les patients, leur entourage et les professionnels de santé.

L’après Cancer

Il n’existe pas aujourd’hui de définition officielle de “l’après cancer”. C’est plutôt une notion qui correspond pour les professionnels à la période qui suit l’arrêt des traitements actifs du cancer et à la diminution ou disparition des signes d’une maladie.

L’organisation régionale de la cancérologie

En Bretagne, Il existe 7 « 3C » fédérés par un Réseau Régional de Cancérologie (RRC) : ONCOBRETAGNE.

Le 3C a pour mission de proposer, de mettre en œuvre et de coordonner les actions relatives à la qualité de la prise en charge des patients atteints de cancer. Il est le relais de la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux d’organisation des soins en cancérologie.

Documents régionaux fédérateurs :

  • Charte des « 3C » en région Bretagne, document validé par l’ARS Bretagne en août 2017,
  • Charte régionale des RCP
  • Projet régional de santé 2018-2022
Organisation du 3C sur le territoire de la Cornouaille

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